Retrouvez ici nos analyses juridiques, actualités réglementaires et bonnes pratiques pour les CSE et leurs élus. Nos experts décryptent l'actualité du dialogue social.
Décryptages, analyses et conseils pour les élus du CSE.
L'inspection du travail contrôle les engins mobiles et de levage de septembre à novembre 2026 : VGP, autorisations de conduite et plans de circulation dans le viseur. Également : procédures collectives en hausse (Urssaf) et droit d'alerte du CSE, et présence du médecin du travail en CSSCT.
Lire l'article →Protocole préélectoral intangible : la Cour de cassation annule des élections dont l'employeur avait modifié seul le calendrier (8 juillet 2026). Également : retraite des parents calculée sur les 24 ou 23 meilleures années dès le 1er septembre, et prime carburant exonérée jusqu'à 600 € en 2026.
Lire l'article →L'indemnisation chômage après rupture conventionnelle sera plafonnée pour les fins de contrat dès le 1er septembre. Également : nouvelles autorisations d'absence des salariés élus locaux (décrets des 17 et 18 août) et règles d'exonération des bons d'achat de rentrée scolaire.
Lire l'article →Aide « zéro reste à charge » sur l'activité partielle pour les PME sinistrées par les incendies (décret du 14 août), procédures de dérogation à la durée du travail clarifiées et rappel des obligations de prévention face aux fumées : le CSE en première ligne.
Lire l'article →Le décret du 27 juillet 2026 simplifie la saisine des prud'hommes dès le 1er octobre. Également : une BDESE non mise à jour vicie la consultation du CSE, et rappel du secret absolu des communications téléphoniques des élus.
Lire l'article →Depuis le 27 juillet, la vente d'une entreprise déclenche une information-consultation du CSE et non plus l'information individuelle des salariés. Également : tolérance Urssaf prolongée sur l'ancienneté dans les ASC et activité partielle après les incendies du sud-ouest.
Lire l'article →Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur, la Cour de cassation exclut l'expertise CSE pour les licenciements économiques de moins de dix salariés, et rappel sur les titres-restaurant des élus en délégation.
Lire l'article →Trois arrêts du 8 juillet 2026 : accès égal des élus aux archives et comptes du CSE, avantages réservés aux syndicats représentatifs et maintien du mandat syndical en cas de transfert d'entreprise.
Lire l'article →Compte à rebours pour supprimer le critère d'ancienneté des ASC avant le 31 décembre 2026, voie de recours contre la désignation à la CSSCT (Cass. soc., 10 juin 2026) et fin de la limite de trois mandats successifs.
Lire l'article →Arrêts de travail plafonnés au 1er septembre 2026 (décrets du 13 juin), expertise du CSE pour risque grave appréciée au jour du vote (Cass. soc., 10 juin 2026) et nullité du rapport d'expertise non signé.
Lire l'article →Visites de reprise allégées depuis le 15 juin (décret n° 2026-503), calendrier du passeport de prévention prolongé et confidentialité des avis du CSE (Cass. soc., 1er avril 2026).
Lire l'article →Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet, heures de délégation du CSE d'établissement, remplacement à la CSSCT et enquête interne en cas de harcèlement (Cass. soc., 28 mai 2026).
Lire l'article →Guide complet sur l'expertise risque grave (art. L.2315-94, 1°) : définition, vote du CSE, mission de l'expert, financement à 100 % par l'employeur, délais.
Lire l'article →Risque grave, projet important, nouvelles technologies, comptes annuels : conditions, financement et procédure pour exercer ce droit du CSE.
Lire l'article →La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales est la source d'information privilégiée du CSE. Comment l'exploiter efficacement ?
Lire l'article →Les RPS représentent un enjeu majeur. Découvrez les leviers d'action du CSE et les outils d'analyse à mobiliser pour prévenir et traiter ces situations.
Lire l'article →Crédit d'heures, mutualisation, dépassement, formalisme : tout ce que les élus doivent savoir sur l'utilisation des heures de délégation.
Lire l'article →L'arrivée de l'intelligence artificielle modifie les conditions de travail. Quels droits et leviers pour le CSE face à ces nouveaux outils ?
Lire l'article →Désignation, missions, formation : guide complet sur le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE.
Lire l'article →Bilan de mandat, transmission, formations renouvellement : tous les bons réflexes pour préparer sereinement la fin et le renouvellement du mandat.
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