Recourir à une expertise CSE
Conditions, financement et procédure pour mobiliser un expert habilité.
Lire l'article →Stress chronique, épuisement professionnel, conflits récurrents, harcèlement : les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui parmi les premiers facteurs de mal-être au travail. Le CSE dispose de leviers puissants pour les prévenir et les traiter.
De quoi parle-t-on ?
Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi, les facteurs organisationnels et relationnels de l'entreprise (définition INRS). On distingue généralement six familles de facteurs : intensité du travail et temps, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeurs, et insécurité de la situation de travail (modèle Gollac).
Le rôle central du CSE
Le CSE est compétent en matière de santé, sécurité et conditions de travail (art. L.2312-9 et L.2312-12 du Code du travail). À ce titre, il :
- contribue à la prévention des risques professionnels, y compris psychosociaux ;
- analyse les conditions de travail et leurs évolutions ;
- est consulté sur les projets pouvant avoir un impact sur la santé mentale des salariés ;
- dispose d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ;
- peut faire procéder à des enquêtes après accident ou en cas de risque grave.
5 leviers d'action concrets
1. Inscrire les RPS au DUERP
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels doit obligatoirement traiter des RPS. Le CSE doit veiller à ce que cette rubrique soit étoffée, étayée par des données et débattue. Une simple mention « stress modéré » est insuffisante.
2. Exploiter les indicateurs disponibles
Plusieurs indicateurs permettent de repérer un foyer de RPS : taux d'absentéisme, turnover, accidents du travail, arrêts maladie longs, plaintes auprès du médecin du travail, ruptures conventionnelles… Le CSE doit demander régulièrement ces indicateurs et les analyser.
3. Mener des enquêtes terrain
Lorsque des signaux apparaissent (suicide, tentative, alerte du médecin du travail, mobilisation collective), le CSE peut mener une enquête. La méthode de l'arbre des causes, l'audition des collègues et la rencontre avec les acteurs (manager, RH, médecine du travail) sont des étapes incontournables.
4. Mobiliser l'expertise
En cas de risque grave avéré (notamment après un suicide ou une dégradation manifeste des conditions de travail), le CSE peut désigner un expert habilité, financé à 100 % par l'employeur. L'expertise apporte une analyse approfondie, méthodologique et indépendante.
5. Activer le droit d'alerte
En cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale (art. L.2312-59), tout membre du CSE peut déclencher le droit d'alerte. La direction doit alors engager une enquête sans délai et y associer l'élu.
Travailler en réseau
Les RPS ne se traitent pas en silo. Le CSE doit travailler en lien avec :
- le service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, IPRP, infirmier du travail) ;
- l'inspection du travail, en cas de blocage ;
- le référent harcèlement sexuel et le référent CSE ;
- les organismes de prévention (CARSAT, INRS, ANACT).
Se former pour bien agir
Les RPS exigent une compréhension fine des mécanismes psychosociologiques et des outils d'analyse. Notre psychologue du travail anime des modules dédiés au sein de nos formations SSCT et de nos accompagnements ponctuels.
Une démarche structurée s'impose
Face aux RPS, la précipitation est mauvaise conseillère. Une démarche structurée — observer, comprendre, agir, suivre — permet d'inscrire la prévention dans la durée et d'éviter les solutions de surface. Notre cabinet vous accompagne à toutes les étapes.
Une question sur ce sujet ? Nos experts et nos formateurs vous accompagnent au quotidien dans l'exercice de vos missions d'élus CSE.